27.06.2022 : Ouverture du service d'avance immédiate du crédit d'impôt par l'Urssaf

Le 14 juin, l'Urssaf a ouvert le service d'avance immédiate (crédit d'impôt immédiat) pour les organismes de services à la personne (mandataires et indépendants). Ce service permet à vos clients de bénéficier du crédit d'impôt dès leur règlement et non plus l'année suivante. 

 

Vous êtes organisme de Services à la Personne, afin de proposer l'avance immédiate à vos clients, vous devez déclarer vos prestations à l'API Tiers de Prestation via un logiciel (non fourni par l'Urssaf).

 

Instant-Gestion a développé un logiciel dédié à ce dispositif qui vous permet d'inscrire vos clients au service, de déclarer vos prestations et de suivre vos règlements.

Instant-Gestion est l'un des rares éditeurs à proposer une solution fonctionnelle et ses clients ont déjà pu depuis l'ouverture du service recevoir le règlement de leurs prestations par l'Urssaf.

 

Vous pouvez télécharger gratuitement la solution Instant-Gestion ME PREMIUM + (sans gestion de TVA) ou la version Instant-Gestion ME PREMIUM TVA (avec gestion de TVA).

 

28.04.2022 : Nouvelle mention obligatoire EI

A compter du 15 mai 2022, vous devrez indiquer sur vos documents une nouvelle mention EI, Accédez à l'article.

 

17.03.2022 : Habilitation par l'URSSAF d'Instant-Gestion à l'API Tiers de Prestation en production

Mail reçu du Centre National CESU confirmant l'habilitation d'Instant-Gestion pour l'accès à l'API Tiers de Prestation en production pous ses client.e.s : "A la suite de l'ouverture en production du service Avance immédiate, vos clients nous ayant signalé que vous êtes leur éditeur seront destinataires de leurs accès à notre environnement de production." En mentionnant lors de votre demande d'habilitation que votre éditeur est Instant-Gestion, vous serez à l'ouverture du service automatiquement habilité à accéder à l'API Tiers de Prestation via l'un des logiciels Instant-Gestion ME (PREMIUM + ou PREMIUM TVA) à l'inscription de vos clients, à la transmission de vos demandes de paiement et à leur suivi.

 

09.03.2022 : Avance immédiate du crédit d'impôt

En tant que prestataire de Service à la Personne, vous allez pouvoir faire bénéficier à compter du mois d'avril 2022 à vos clients de l'avance immédiate du crédit d'impôt.

Pour cela vous allez devoir faire une demande d'accès à l'API Tiers de prestation de l'URSAFF. Accédez à l'article

 

01.09.2020 : Comment choisir mon régime de TVA lorsque je quitte la franchise en base de TVA ?

Lors du dépassement des seuils de TVA, l'auto-entrepeneur devient assujetti à la TVA, la question qui se pose est de savoir quel régime de TVA entre le RSI (Régime Simplifié d'Imposition) ou le RN (Régime Réel Normal) choisir ? Notre dossier complet en cliquant sur ce lien.

 

16.03.2020 : les autoentrepreneurs fortement impactés par l'épidémie de COVID19

Dans un dossier très complet la fédération des auto-entrepreneurs (FNae) référence toutes les informations à connaitre : aides financières, conseils lors du confinement, aides juridiques, bonnes pratiques en télétravail, actions politiques menées. Accédez au dossier de la FNae  

 

26.12.2019 : La gestion de la TVA en micro-entreprise

Le régime de micro-entrepreneur n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Le régime qui s'applique est celui de la franchise en base de TVA. Le micro-entrepreneur ne facture pas de TVA jusqu'à certains niveaux de chiffre d'affaires. 

Depuis le 1er janvier 2018 et le doublement des plafonds de Chiffre d'Affaires les micro-entreprises qui dépassent les seuils de franchise en base de TVA deviennent assujetties à la TVA lorsque le chiffre d'affaires dépasse pendant deux années consécutives 85 800 € (sans dépasser le seuil de tolérance de 94 300 €) pour les activités de vente de marchandises et de ... Lire la suite

 

21.12.2019 : ACRE, plafonds, taux de cotisations, ce qui change en 2020

Si les taux de cotisations sociales ne sont pas encore connus, des changements majeurs au 1er janvier 2020 (ACRE, Plafonds) sont désormais connus. Lire la suite.

 

01.12.2019 : Les logiciels de la gamme Instant-Gestion disponibles dans leur version 2020

Les logiciels de la gamme Instant-Gestion sont disponibles dans leur version 2020. Les versions PREMIUM, PREMIUM + et PREMIUM TVA intègrent les nouveaux seuils 2020, une mise à jour sera disponible dès que les taux de cotisations 2020 seront connus (en attente d'un éventuel décret).

 

07.08.2019 : 2 Nouvelles mentions légales sur les factures à compter du 1er octobre 2019

Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nouvelles mentions :

• Actuellement sont obligatoires les adresses du vendeur (siège social ou domicile) de la facture et l'adresse du client. Il conviendra à compter du 1er octobre d'indiquer les adresses de facturation si ces dernières sont différentes du siège social pour le vendeur et l'acheteur (client);
• La facture devra également mentionner le N° du bon de commande lorsque celui-ci a été émis par votre client.

En cas de manquement de ces mentions obligatoires dans les factures, le vendeur s'expose à une amende administrative d'un montant maximal de 75 000 € (personne physique) et de 375 000 € pour une société ou une association.

La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions sont en cours de développement pour les logiciels de la gamme Instant-Gestion ME. Les mises à jour seront disponibles fin septembre.

 

08.01.2019 : Plafonds, taux de cotisations, ce qui change en 2019

Aucun changement majeur sur les plafonds et taux de cotisations 2019

Retrouvez ci-après les seuils et taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2019. Lire la suite

 

30.12.2018 : Les versions 2019 des logiciels Instant-Gestion sont disponibles

Les logiciels Instant-Gestion (CLASSIC FREE, CLASSIC, PREMIUM, PREMIUM + & PREMIUM TVA) sont désormais disponibles dans leur version 2019.

 

22.05.2018 : Arrêt du service e-Monetic dans les applications Instant-Gestion ME

L'information est tombée le 21 mai, la société eMonetic éditrice de la solution de la solution éponyme de paiement en ligne par carte bancaire arrête son activité et ferme le service eMonetic le 1er juin 2018. Les applications Instant-Gestion ME sont en cours de mises à jour pour prendre en compte la fermeture de ce service. Instant-Gestion invite ses clients à d'ores et déjà ne plus utiliser cette solution. 

 

06.04.2018 : Interview Nicolas CORDIER- créateur d'Instant-Gestion par logithèque.com, un article signé Camille MOLZA

Vous souhaitez en savoir plus sur Instant-Gestion, retrouvez l'interview en cliquant sur ce lien

 

16.03.2018 : Artisanat en danger - micro-entreprises en danger

Instant-Gestion est solidaire des autoentrepreneurs et soutient l'initiative de MarketPlacesCreative dans son combat contre ETSY pour dénoncer leur décision de supprimer les maigres avantages qui avaient été concédés aux vendeurs français des plateformes A Little Market et A Little Mercerie. Lire la suite

 

08.01.2018 : Plafonds, taux de cotisations, ce qui change en 2018

Le décret n° 2017-1894du 30 décembre 2017 confirme ce qui était attendu à savoir une baisse des taux de cotisations liée à la réforme de la CSG.

Retrouvez ci-après les nouveaux seuils et taux de cotisations applicables à compter du 1er janvier 2018. Lire la suite

 

05.09.2017 : Doublement des plafonds des chiffres d'affaires annoncé pour 2018

Le doublement des plafonds de chiffres d'affaires a été annoncé par le ministre Bruno LE MAIRE le jeudi 24 aout et être inscrit dans la loi de finances 2017 qui sera présenté fin septembre. Les plafonds pour l'année 2018 seraient alors de 70 000 € (Services) et 170 000 € (Achat/Revente). D'après, Bercy, la franchise en base de TVA ne serait pas maintenue au delà des seuils actuels, cela indique qu'au-delà des seuils actuels (33 200 € & 82 800 €), le micro-entrepreneur devra facturer de la TVA.

Le régime de la micro-entreprise est basé sur 3 piliers inaliénables que sont la simplification à l'inscription, pas de Chiffre d'Affaires = Pas de charges, et la franchise en base de TVA. Supprimer l'un de ces piliers, reviendrait à créer un nouveau régime et à complexifier encore un peu plus le système de la création d'entreprise.

Le progamme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants,confirme la hausse des plafonds à l'horizon du 1er janvier 2018, confirme également que la franchise de TVA restera inchangée, "afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil".

 

28.08.2017 : Virginie Bourquin - Pro Assist et Cliente Instant-Gestion témoigne et apporte son éclairage sur le doublement des plafonds de chiffres d'affaires dans le JT de France 2 du 28 août 2017. 

regarder le replay du reportage

 

Loi anti-fraude et obligation de disposer pour les auto-entrepreneurs d'un logiciel de gestion à compter du 1er janvier 2018 - Après le recul du 15 juin 2017, nouveau recul de l'administration sur cette obligation suite à la publication de FAQ de la DGFiP

Qu'est ce que la loi anti-fraude ? L'objectif de cette loi est de lutter contre la fraude à la TVA via la dissimulation de recettes. Cette loi sera applicable à compter du 1er janvier 2018 et rendra obligatoire l'utilisation d'un logiciel ou de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données. Les éditeurs de logiciels devront fournir à leurs clients soit un certificat délivré par un organisme accrédité ou une attestation individuelle sur la base du modèle fourni par l'administration fiscale.

En quoi les auto-entrepreneurs sont concernés par cette loi ? Lire la suite

 

Instant-Gestion, la presse en parle

Article de l'Express Entreprise au sujet de la loi Anti-Fraude 2018

Article de BFMBusiness au sujet de la loi Anti-Fraude 2018

 

08.03.2017 : Plafonds, taux de cotisations, ce qui change en 2017

Le décret n° 2017-301 du 8 mars 2017 confirme ce que nous avions entrevu en début d'année à savoir une baisse des taux de cotisations qui se poursuit après celle de 2016.

Retrouvez ci-après les nouveaux seuils et taux de cotisations applicables à compter du 1er avril 2017. Lire la suite