Auto-Entrepreneurs - Nouveaux taux de cotisations 2018
08.01.2018 - Plafonds, taux de cotisations, ce qui change en 2018
Le décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 confirme ce qui était entrevu à savoir une baisse des taux de cotisations liée à la réforme de la CSG.
Ces nouveaux taux sont applicables à partir du 1er janvier 2018.
Les plafonds de chiffre d'affaires 2018
En prestation de services, le plafond évolue à 70 000 € (33 200 € en 2017). En prestations de natures commerciales, le plafond évolue à 170 000 € (82 800 € en 2017).
Au delà du seuil de tolérance actuel (35 200 € en Services et 91 000 € en achat/revente), les micro-entrepreneurs seront soumis au régime de la TVA (sortie du dispositif de la franchise en base).
Les nouveaux taux de cotisations 2018 :
Activités |
Taux de cotisations |
Charges Fiscales(prélèvement libératoire) |
Contribution Formation Professionnelle |
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Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement |
12,8% | 1,00% | 0,10% |
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location de locaux d'habitation meublés de tourisme (recette supérieure à 23 000 €) |
6,00% | 1,00% | 0,10% |
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Autres prestations de services artisanales |
22,00% | 1,70% | 0,30% |
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Autres prestations de services commerciales |
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Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse |
2.20% | ||
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Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
22,00% | 2.20% |
Les taux de l'ACCRE
Les taux de cotisations diminuant, les taux de l'ACCRE évoluent mécaniquement à la baisse en compraison à 2016, pour rappel, les taux de l'ACCRE sont calculés de la manière suivante :
- 25% du taux normal de cotisations pour les trois premiers trimestres d’activité (1ère période)
- 50% du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (2e période),
- 75% du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (3e période)
Activités |
Première période(jusqu'à la fin du 3ième trimestre civil qui suit le début d'activité) |
Deuxième période(Les 4 trimestres suivants) |
Troisième période(Les 4 trimestres suivants) |
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Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement |
3,20% | 6,40% | 9,60% |
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Autres prestations de services artisanales |
5,50% | 11,00% | 16,50% |
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Autres prestations de services commerciales |
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Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse |
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Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
5,50% | 11,00% | 16,50% |
Les taux dans les DOM-TOM :
Activités |
24 premiers mois d'activité (1) |
A partir du 25ième mois d'activité(Les 4 trimestres suivants) |
Taux de charges fiscales(prélèvement libératoire) |
Contribution à la Formation Professionnelle |
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Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement |
Exonération |
8,60% (2/3 de 12,80%) |
1,00% | 0,10% |
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Autres prestations de services artisanales |
14,70% (2/3 de 22,00%) |
1,70% | 0,30% | |
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Autres prestations de services commerciales |
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Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse |
2,20% | |||
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Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse |
7,4 % |
14,70% (2/3 de 22,00%) |
2,20% | 0,20% |
(1) Sous réserve d'un revenu inférieur à 110 % du PASS soit 43 705 € en 2018
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