Auto-Entrepreneurs - Nouveaux taux de cotisations 2020

Retrouvez les taux de cotisations sociales et fiscales pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) en 2020

 

21.12.2019 - Plafonds, taux de cotisations, ce qui change en 2020

Aucune évolution des taux de cotisations pour l'année 2020 (au moment où cette article est écrit, nous restons en attente d'un éventuel décret).

 

La réforme de l'ACRE 2020

C'en est terminé de l'éxonération automatique sur 3 ans de l'ACRE (Aide à la Création et Reprise d'Entreprise) pour tous les créateurs, le dispositif va connaître une refonte importante à compter du 1er janvier 2020. 

Le vendredi 22 novembre, le gouvernement a publié un décret reformant en profondeur l'ACRE avec la fin du bénéfice automatique de l'exonération et la limitation de son bénéfice à 1 an au lieu de 3 ans.

Pour en savoir plus sur cette réforme de l'ACRE, lire notre article

 

Les plafonds de chiffre d'affaires 2020

En prestation de services, le plafond évolue à 72 500 €HT au lieu de 70 000 €HT en 2019. En prestations de natures commerciales (achat/revente), le plafond évolue à 176 200 €HT au lieu de 170 000 €HT en 2019.

Au delà du seuil de tolérance actuel (36 500 € en prestations de services et 94 300 € en achat/revente), les micro-entrepreneurs seront soumis au régime de la TVA (sortie du dispositif de la franchise en base).

 

Les nouveaux taux de cotisations 2020 (en l'attente du décret, les taux restent ceux de 2019) :

Activités

Taux de cotisations

Charges Fiscales

(prélèvement libératoire)

Contribution Formation Professionnelle

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

12,8% 1,00% 0,10%

location de locaux d'habitation meublés de tourisme (recette supérieure à 23 000 €)

6,00% 1,00% 0,10%

Autres prestations de services artisanales

22,00% 1,70% 0,30%

Autres prestations de services commerciales

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

2.20%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

22,00% 2.20%

 

Les taux de l'ACRE

Les taux de l'ACRE évoluent par rapport à 2019, pour rappel, les taux de l'ACRE étaient calculés de la manière suivante avant le 1er janvier 2020 :

  • 75% d'éxonération pour les trois premiers trimestres d’activité (1ère période)
  • 50% d'éxonération pour les quatre trimestres suivants (2e période),
  • 25% d'éxonération pour les quatre trimestres suivants (3e période)

Au 1er janvier 2020, pour les bénéficiaires de l'ACRE avant le 1er janvier 2020, les taux de l'ACRE seront calculés de la manière suivantes :

  • 75% d'éxonération pour les trois premiers trimestres d’activité (1ère période)
  • 25% d'éxonération pour les quatre trimestres suivants (2e période),
  • 10% d'éxonération pour les quatre trimestres suivants (3e période)

Activités

Première période 

(jusqu'à la fin du 3ième trimestre civil qui suit le début d'activité)

Deuxième période

(Les 4 trimestres suivants)

Troisième période

(Les 4 trimestres suivants

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

3,20% 9,60% 11,60%

Autres prestations de services artisanales

5,50% 16,50% 19,80%

Autres prestations de services commerciales

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

5,50% 16,50% 19,80%

 

Pour les micro-entrepreneurs, inscrits  à compter du 1er janvier 2020 : 

Activités

1ière période

(jusqu'à la fin du 3ième trimestre civil qui suit le début d'activité)

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

6,40%

Autres prestations de services artisanales

11,00%

Autres prestations de services commerciales

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

11,00%

 

Les taux dans les DOM-TOM (en attente du décret 2020) :

Activités

24 premiers mois d'activité (1)

A partir du 25ième mois d'activité

(Les 4 trimestres suivants)

Taux de charges fiscales

(prélèvement libératoire)

Contribution à la Formation Professionnelle

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

Exonération
sauf retraite complémentaire et CFP
(Article L756-5, al.2 du CSS)

8,60%

(2/3 de 12,80%)

1,00% 0,10%

Autres prestations de services artisanales

14,70%

(2/3 de 22,00%)

1,70% 0,30%

Autres prestations de services commerciales

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

2,20%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

7,4 %
(1/3 de 22,00 %)
jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil qui suit celui de la création d'activité (Article D756-10 du CSS)

14,70%

(2/3 de 22,00%)

2,20% 0,20%

(1) Sous réserve d'un revenu inférieur à 110 % du PASS soit 43 705 € en 2018

 

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