Auto-Entrepreneurs - Nouveaux taux de cotisations 2018

Retrouvez les taux de cotisations sociales et fiscales pour les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) en 2018

 

08.01.2018 - Plafonds, taux de cotisations, ce qui change en 2018

Le décret n° 2017-1894 du 30 décembre 2017 confirme ce qui était entrevu à savoir une baisse des taux de cotisations liée à la réforme de la CSG.

Ces nouveaux taux sont applicables à partir du 1er janvier 2018.

Les plafonds de chiffre d'affaires 2018

En prestation de services, le plafond évolue à 70 000 € (33 200 € en 2017). En prestations de natures commerciales, le plafond évolue à 170 000 € (82 800 € en 2017).

Au delà du seuil de tolérance actuel (35 200 € en Services et 91 000 € en achat/revente), les micro-entrepreneurs seront soumis au régime de la TVA (sortie du dispositif de la franchise en base).

Les nouveaux taux de cotisations 2018 :

Activités

Taux de cotisations

Charges Fiscales

(prélèvement libératoire)

Contribution Formation Professionnelle

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

12,8% 1,00% 0,10%

location de locaux d'habitation meublés de tourisme (recette supérieure à 23 000 €)

6,00% 1,00% 0,10%

Autres prestations de services artisanales

22,00% 1,70% 0,30%

Autres prestations de services commerciales

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

2.20%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

22,00% 2.20%

 

 

Les taux de l'ACCRE

Les taux de cotisations diminuant, les taux de l'ACCRE évoluent mécaniquement à la baisse en compraison à 2016, pour rappel, les taux de l'ACCRE sont calculés de la manière suivante :

  • 25% du taux normal de cotisations pour les trois premiers trimestres d’activité (1ère période)
  • 50% du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (2e période),
  • 75% du taux normal de cotisations pour les quatre trimestres suivants (3e période)

 

Activités

Première période

(jusqu'à la fin du 3ième trimestre civil qui suit le début d'activité)

Deuxième période

(Les 4 trimestres suivants)

Troisième période

(Les 4 trimestres suivants)

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

3,20% 6,40% 9,60%

Autres prestations de services artisanales

5,50% 11,00% 16,50%

Autres prestations de services commerciales

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

5,50% 11,00% 16,50%

 

 

Les taux dans les DOM-TOM :

Activités

24 premiers mois d'activité (1)

A partir du 25ième mois d'activité

(Les 4 trimestres suivants)

Taux de charges fiscales

(prélèvement libératoire)

Contribution à la Formation Professionnelle

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

Exonération
sauf retraite complémentaire et CFP
(Article L756-5, al.2 du CSS)

8,60%

(2/3 de 12,80%)

1,00% 0,10%

Autres prestations de services artisanales

14,70%

(2/3 de 22,00%)

1,70% 0,30%

Autres prestations de services commerciales

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

2,20%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

7,4 %
(1/3 de 22,00 %)
jusqu'à la fin du 7ème trimestre civil qui suit celui de la création d'activité (Article D756-10 du CSS)

14,70%

(2/3 de 22,00%)

2,20% 0,20%

(1) Sous réserve d'un revenu inférieur à 110 % du PASS soit 43 705 € en 2018

 

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